Qu'est-ce qu'une fiducie foncière communautaire ?

Qu’est-ce qu’un « community land trust » ?

Une fiducie foncière communautaire détient des terrains pour le compte d’une communauté, ce qui permet de garantir l’accessibilité financière des logements et de protéger les biens de la communauté à long terme.

Les logements, les fermes, les commerces et les espaces communautaires sont situés sur des terrains détenus par une association à but non lucratif au profit de la communauté, et dont la gestion est assurée avec la participation de ses membres. Ce modèle a vu le jour aux États-Unis en 1969 et est aujourd’hui mis en œuvre dans au moins 14 pays.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Une fiducie foncière communautaire (CLT) est une association à but non lucratif, ancrée dans la communauté, qui détient des terrains en fiducie au profit d’une zone géographique bien définie et gère ces terrains à long terme pour le compte de la communauté. Les CLT conservent généralement la propriété du terrain et accordent des baux fonciers à long terme à des propriétaires individuels, à des coopératives d’habitation, à des organisations à but non lucratif ou à d’autres entités qui sont propriétaires des bâtiments et des aménagements. En dissociant la propriété du terrain de celle des logements et autres constructions, les CLT visent à préserver l’accessibilité financière à long terme et à protéger les actifs communautaires contre les hausses spéculatives de la valeur foncière.

L’idée consiste en fait à diviser la propriété en deux niveaux

LE TERRAIN est détenu par le CLT au nom de la communauté, à perpétuité.

CE QUI SE TROUVE SUR LE TERRAIN : Maisons, appartements, commerces, exploitations agricoles — appartenant à des propriétaires, à des coopératives ou à des associations à but non lucratif, et parfois au CLT lui-même.

CE QUI RELIE LES DEUX : Un bail foncier concilie – et équilibre de manière équitable – les intérêts du propriétaire foncier à but non lucratif et ceux des propriétaires des bâtiments. Ce bail foncier transmissible par héritage a une durée très longue, généralement de 99 ans.

Retirer des terrains du marché spéculatif

L’objectif, c’est d’assurer un accès au logement abordable à long terme — non seulement pour la famille qui achète un logement aujourd’hui, mais aussi pour celle qui l’achètera ensuite, et pour la famille d’après. Une fois qu’un terrain est intégré à un CLT, il n’est plus soumis aux lois du marché, mais répond aux besoins de la communauté, de génération en génération.

Gestion continue

Les CLT restent impliqués pendant toute la durée du bail : ils proposent dès le départ une formation aux acquéreurs, vérifient le respect des conditions du bail et du prêt immobilier, et collaborent avec les prêteurs pour aider un propriétaire à éviter la saisie s’il rencontre des difficultés. Les CLT sont le promoteur immobilier qui ne vous quitte jamais.

Les trois éléments qui caractérisent un CLT « classique »

Les CLT varient considérablement dans leur mise en œuvre, mais partagent ces trois éléments fondamentaux.

Propriété

Le CLT détient des terrains à titre permanent au nom de la communauté et les loue à long terme pour une grande variété d’usages bénéfiques à la communauté.

Organisation

Toute personne résidant dans la zone desservie par le CLT peut y adhérer. En règle générale, les sièges au conseil d’administration sont répartis entre les locataires, les riverains et les membres représentant l’intérêt général.

Fonctionnement

La priorité est accordée aux personnes et aux quartiers exclus du marché du logement — avec un engagement durable à maintenir les logements (et autres constructions) à un prix abordable et en bon état.

Bien plus que du logement, et en pleine expansion

Les CLT sont mis à contribution pour gérer un large éventail de biens communautaires, notamment des logements abordables, qu’ils soient occupés par leurs propriétaires ou destinés à la location, des jardins communautaires, des équipements civiques et culturels, ainsi que des espaces commerciaux. De nombreux CLT décrivent leur mission comme consistant à concilier les intérêts des locataires individuels, qui recherchent une sécurité d’occupation et une participation limitée au capital, avec ceux de la communauté au sens large, tels que le maintien de logements abordables, la prévention des expulsions et la promotion de l’inclusion raciale et économique. Une structure couramment citée pour un CLT « classique » est celle d’une association à but non lucratif fonctionnant sur la base d’adhésions, dotée d’un conseil d’administration tripartite au sein duquel les locataires, d’autres résidents de la communauté et des acteurs publics ou professionnels détiennent chacun un tiers des sièges.

Depuis la fin du XXe siècle, les CLT ont été mis en place en milieu urbain, périurbain et rural aux États-Unis, au Canada, en Europe et au Royaume-Uni, puis, plus récemment, dans certaines régions d’Amérique latine, d’Afrique, d’Asie et d’Océanie. La carte mondiale des CLT établie par le Centre international pour les CLT recensait 627 CLT à travers le monde en novembre 2024 ; pour la première fois, on comptait davantage de CLT en dehors des États-Unis qu’à l’intérieur du pays.

627

CLT dans le monde (estimations, en 2024)

pays où le mouvement CLT est actif

réseaux nationaux de CLT

Source : Carte et annuaire mondiaux des CLT